Régularisation : le travail, un espoir pour les sans-papiers

Publié le par Comité soutien Sara Camara

Nous portons à votre connaissance un article paru dans le journal 
Le Monde du 8/01/08... 
Nous gardons l'espoir pour notre ami Sara Camara et espérons que le bon sens l'emportera dans cette douloureuse histoire qui dure depuis trop longtemps...
Comité de soutien Sara Camara




Régularisation : le travail, un espoir pour les sans-papiers
LE MONDE | 08.01.08 | 13h28  •  Mis à jour le 08.01.08 | 14h54

U
n employeur de "bonne foi", ayant fait travailler un sans-papiers à son insu, pourra désormais se tourner vers la préfecture pour demander sa régularisation. Il devrait pouvoir compter sur la "bienveillance" des services préfectoraux. Dans une circulaire qui leur a été adressée lundi 7 janvier, et dont Le Monde a obtenu une copie, le ministère de l'immigration demande aux employeurs d'étudier "avec une particulière diligence" les dossiers qu'ils porteront eux-mêmes.

Auteur de l'amendement qui a introduit la régularisation par le travail dans la loi sur l'immigration du 20 novembre 2007, le député (UMP) Frédéric Lefebvre a veillé "à ce que les entreprises soient au centre" des démarches qui seront entreprises.

Le nombre de sans-papiers en France est estimé entre 200 000 et 400 000. Nul ne sait combien d'entre eux disposent - grâce à des faux papiers - d'un emploi déclaré.

Selon la circulaire gouvernementale, un étranger devra satisfaire à deux conditions pour prétendre à une régularisation par le travail. La première : disposer d'une qualification ou d'une expérience dans un des métiers de la liste des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l'Union européenne ; ce métier devant connaître des difficultés de recrutement dans la région où le sans-papiers dépose sa demande.

Pour chaque région, les professions "en tension" ont été recensées : 24 en Champagne, 18 en Lorraine, 14 en Bretagne... Ces listes pourront être élargies aux métiers supplémentaires prévus dans le cadre des "accords bilatéraux de gestion des flux migratoires".

La seconde condition pour prétendre à une régularisation par le travail est la nécessité d'apporter "la preuve d'un engagement ferme de l'employeur", c'est-à-dire une promesse d'embauche "sous contrat à durée indéterminée ou, à titre exceptionnel, à durée déterminée mais d'une durée supérieure à un an".

Seules les demandes remplissant ces conditions seront recevables, conclut la circulaire.

Celle-ci précise toutefois qu'"à titre exceptionnel" pourront "tout de même" être examinées les demandes portant sur un métier qui ne figure pas sur la liste régionale mais "connaît des difficultés de recrutement particulièrement aiguës dans le bassin d'emploi concerné".

"La possibilité d'une régularisation est ainsi ouverte là où il y a un besoin économique, et que les compétences existent sur le terrain", se félicite M. Lefebvre, qui a voulu "privilégier le monde économique et non les associations".

Afin de tenir compte des préoccupations de son électorat, le gouvernement cherche à relativiser la portée du dispositif.

Dès les premières lignes de la circulaire, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, écarte l'idée "d'engager une opération générale de régularisation". "Ce dispositif couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires", insiste-t-il, en rappelant "la priorité qu'(il) attache à la lutte contre l'emploi illégal des étrangers".

Soucieux, toutefois, de ne pas voir la mesure vidée de sa substance, M. Lefebvre a obtenu que le ministre s'engage par écrit à ce que, après six mois d'application, le dispositif soit évalué, au regard des résultats obtenus dans la lutte contre le travail illégal.

Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.01.08.

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